Glossaire

Un plan de situation est une représentation cartographique vu de dessus qui situe un site ou un projet dans son environnement géographique large, en montrant ses relations avec les voies de communication et les éléments géographiques environnants.

Dans un dossier de permis de construire, le plan de situation correspond à la pièce “PC1” (ou “PCMI1” pour une maison individuelle).

Le plan de situation doit permettre de localiser précisément votre terrain à l’intérieur de la commune afin de savoir quelles règles d’urbanisme s’appliquent dans la zone où est situé votre projet. Il permet également de savoir s’il existe des servitudes.

Vous pouvez réaliser le plan de situation de votre projet gratuitement à l’aide de sites internet. Par exemple, sur le site www.geoportail.gouv.fr, il vous suffit d’entrer l’adresse exacte de votre terrain pour obtenir un fond de carte IGN ou un extrait de plan cadastral. Choisissez une échelle permettant de repérer clairement le terrain dans la commune. À titre d’exemple, pour un projet situé en zone rurale, une échelle de l’ordre du 1/20 000 ou 1/25 000 (ce qui correspond par exemple à une carte de randonnée) convient généralement. Pour un projet situé en ville, une échelle de l’ordre du 1/2 000 ou du 1/5 000 (ce qui correspond par exemple au plan local d’urbanisme ou à un plan cadastral) peut être retenue. Vous devez également indiquer l’endroit à partir duquel les deux photos jointes (pièces PC7 et PC8) ont été prises, ainsi que l’angle de prise de vue.