Chambres d’hôtes, gîtes, auberge : hébergement touristique ou ERP ?
- Juillet 2024
- Lecture : 3 min.
I. Les Chambres d'Hôtes
Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l’habitant, destinées à accueillir des touristes pour une ou plusieurs nuitées.
Obligations et Contraintes :
- Présence du Propriétaire : Le propriétaire doit être présent sur les lieux et accueillir les clients.
- Services Inclus : La location inclut la nuitée, la fourniture du linge de maison et le petit-déjeuner.
- Réglementation : Doit respecter les normes d’hygiène et de sécurité compris dans le code de la construction et de l’habitation et dans le règlement sanitaire du département.
- Classement : Pas de classement officiel mais il existe des labels qui proposent un classement en “épis” ou en “clés”.
Avantages :
- Interaction personnelle avec les clients.
- Moins de formalités administratives par rapport aux structures plus grandes.
II. Les Meublés de Tourisme ou Gîtes
Les meublés de tourisme sont des logements meublés mis en location pour une clientèle de passage, sans que le propriétaire soit présent.
Obligations et Contraintes :
- Indépendance : Le logement est totalement indépendant.
- Classement : Peut être classé selon un système d’étoiles officiel (Arrêté du 2 août 2010).
- Déclaration : Doit être déclaré en mairie et respecter certaines obligations fiscales.
Avantages :
- Flexibilité pour les séjours de courte ou longue durée.
- Potentiel de classement en étoiles pour attirer une clientèle spécifique.
III. Les Habitations Légères de Loisir (HLL)
Les HLL sont des constructions légères, démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière. On les retrouve souvent dans les hébergements touristiques dits “insolites”, comme des cabanes, des roulottes ou des yourtes.
Obligations et Contraintes :
- Structure : Doit être légère et mobile, souvent située dans des zones de loisirs.
- Réglementation : Soumise à des normes spécifiques de construction et de sécurité.
Avantages :
- Flexibilité et mobilité.
- Idéales pour les sites touristiques saisonniers.
IV. La Limite Entre Hébergement Touristique et ERP
La distinction entre un hébergement touristique standard et un ERP (établissement recevant du public) dépend principalement de la capacité d’accueil et des services proposés.
Pour ne pas être considéré comme un ERP, l’établissement est limité à 5 chambres et à 15 personnes maximum (Au-delà, l’exploitant de la chambre d’hôte doit se conformer à la réglementation des hôtels et des établissements recevant du public).
Requalification en ERP :
- Capacité : Si l’hébergement dépasse 15 personnes ou 5 chambres, il est soumis aux normes des ERP.
- Activités : Ajouter des services comme un restaurant ou organiser des événements (mariages, réceptions) peut requalifier l’hébergement en ERP.
- Réglementation ERP : Doit respecter des normes strictes en matière de sécurité incendie et d’accessibilité.
Contraintes en devenant un ERP :
- Sécurité Incendie : Installation de systèmes de sécurité spécifiques, nombre de sorties de secours minimums requis, contraintes spatiales liées à l’évacuation du public.
- Accessibilité : Adaptation des installations pour les personnes handicapées, contraintes spatiales liées à l’accessibilité.
- Responsabilité Légale : Que le bâtiment soit déclaré en ERP ou non, en cas de non-conformité, l’exploitant peut être tenu pénalement responsable en cas d’accident.
Conclusion
Choisir le type d’hébergement touristique à créer implique de comprendre les spécificités et les obligations de chaque option.
Que vous optiez pour une chambre d’hôtes, un meublé de tourisme ou une habitation légère de loisir, il est crucial de respecter les réglementations en vigueur. Si votre projet dépasse certaines limites en termes de capacité ou de services, vous devrez vous conformer aux normes des ERP, avec toutes les contraintes que cela implique.
Pour vous assurer que votre projet soit conforme et bien pensé, envisagez de faire appel à un architecte qui pourra vous accompagner et accélérer le processus de mise en œuvre.
Evie Lanthelme
Architecte à Chambéry, Savoie
Rénovations, extensions, aménagements intérieurs
Habitat, Hébergement touristique, Hôtellerie
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