Permis de construire :
Pour qui & dans quel cas ?

Le permis de construire est un passage incontournable pour donner vie à votre projet. Délivré par la mairie, il ouvre les portes à la réalisation de la maison de vos rêves. Cependant, face à la diversité des projets et des règles d’urbanisme, il n’est pas toujours aisé de s’y retrouver.

Dans cet article, nous démystifions le permis de construire, vous indiquant dans quels cas il est nécessaire, de quels éléments vous avez besoin pour constituer votre dossier et comment faire appel à un architecte vous fera gagner en temps et en qualité de vie.

Permis de construire ou déclaration préalable ?

Le permis de construire, délivré par la mairie, est une autorisation indispensable avant d’entreprendre la construction d’un bâtiment ou certains travaux sur une construction existante.

Pour des particuliers et selon vos souhaits de projets, vous pourriez avoir besoin soit d’un permis de construire, soit d’une déclaration préalable : mais alors, comment savoir quelle demande déposer en mairie ?

Les travaux qui nécessitent une DP (Déclaration préalable)

Construction d’une maison de moins de 20m²
Agrandissement compris entre 5 et 40m² (hors secteur protégé)
Agrandissement inférieur ou égal à 20m² en secteur protégé
Modification de l’aspect extérieur du bâtiment (création ou modification de fenêtres, de façade, de toiture, etc)
Changement de destination
Construction d’une piscine de moins de 10m² en secteur protégé, ou de plus de 10m² hors secteur protégé (avec abri jusqu’à 1m80 de haut)
Ajout d’un abri sur une piscine existante (de plus de 1m80 de haut)
Construction d’une terrasse surélevée de moins de 40m² (hors secteur protégé). En secteur protégé, elle est nécessaire même pour une terrasse de plain-pied
Installation d’une serre d’une surface comprise entre 5m² et 2 000 m² (hors secteur protégé sur un terrain de maison individuelle), en secteur protégé la DP est nécessaire même en dessous de 5m²

Les travaux qui nécessitent un PC (Permis de Construire)

Construction d’une maison de plus de 20m²
Agrandissement de plus de 40m² (hors secteur protégé)
Agrandissement de plus de 20m² en secteur protégé
Modification de l’aspect extérieur du bâtiment ET changement de destination
Changement de destination ET modification de la structure porteuse
Construction d’une piscine de plus de 10m² avec abri de plus de 1m80 de haut, ou une piscine de plus de 100m²
Construction d’une terrasse surélevée de plus de 40m²

Nota : Une véranda, un garage accolé à une maison, un abri de jardin, ou une cave avec une hauteur sous plafond de plus de 1m80 constituent de la surface de plancher. Ces cas sont équivalents à un agrandissement. L’autorisation nécessaire dépendra donc de la surface créée.

Selon le type de travaux que vous souhaitez entreprendre ou si vous êtes dans un secteur protégé ou non, le dossier nécessaire ne sera pas le même. Pour déterminer si votre projet se situe dans un secteur protégé, commencez par consulter votre mairie.

Il existe beaucoup de situations particulières et c’est parfois un peu difficile de s’y retrouver. Pour être sûr de ne pas vous tromper sur l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin, je vous conseille de vous référer à ce site qui vous guidera selon votre cas : Vérifiez si vos travaux sont concernés par un permis de construire.

Un permis de construire : quelles pièces fournir ?

La liste des documents à fournir pour une demande de permis de construire est définie dans un formulaire “cerfa”. Cette liste est exhaustive, toutes les pièces qui peuvent vous être demandé figurent dessus.

Vous pouvez retrouver le formulaire pour une maison individuelle ici : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Votre dossier devra comprendre ce formulaire rempli et des documents à fournir.

Pour tous les projets, vous devez fournir les documents suivants :

Plan de situation du terrain. Vous pouvez l’obtenir sur le site internet Géoportail (Permet de localiser un terrain à l’intérieur de la commune pour savoir quelles règles d’urbanisme s’appliquent dans la zone où est situé un projet de construction).
Plan de masse (Représentation graphique du volume d’une construction (longueur, largeur et hauteur) et du terrain d’implantation).
Plan en coupe (Précise l’implantation d’une construction par rapport au profil du terrain). Lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, le plan fait apparaître l’état initial et l’état futur).
Notice présentant le terrain, ses abords et le projet (implantation, accès, stationnement, aménagements prévus, matériaux et couleurs des constructions, plantations)
Plan des façades et des toitures.
Document graphique (photomontage par exemple) pour apprécier le projet par rapport aux autres constructions avoisinantes et aux paysages.
Photographie originale pour situer le terrain dans son environnement proche.
Photographie originale pour situer le terrain dans son environnement lointain.

D’autres pièces vous sont demandées en fonction de la nature de votre projet. Vous les trouverez listées dans le formulaire dans la partie “Bordereau de dépôt des pièces jointes”.

Une fois que votre dossier est complet, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir comment le lui transmettre. Selon les communes, vous pouvez parfois déposer votre dossier en ligne ou les envoyer à une adresse mail dédiée. Renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre mairie ou sur leur site internet.

Lorsque vous avez remis votre dossier, demandez bien un récépissé. Il peut s’agir d’un simple email qui accuse réception de votre demande, mais il doit contenir le numéro d’enregistrement de votre dossier et les informations vous permettant de connaître la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer. Il précise que, dans un délai d’un mois à compter du dépôt du dossier, la mairie peut vous notifier un délai différent pour commencer vos travaux. Elle a également un mois pour vous signaler que votre dossier est incomplet.

Pourquoi un architecte pour mon permis de construire ?

Quelle que soit votre situation, si votre projet nécessite un permis de construire et dépasse les 150m², l’intervention d’un architecte est requise.

Cela ne vous empêche pas de consulter un professionnel pour des projets de moindre envergure. L’architecte s’occupera à votre place de la demande d’urbanisme et vous apportera bien des avantages :

Conception Personnalisée

Votre projet de construction est unique, tout comme votre mode de vie et vos préférences. En tant qu’architecte, ma première mission est de vous écouter attentivement.

À partir de vos besoins, goûts, et de l’évolution possible de votre famille, je vous aide à définir votre projet. Aucun modèle standardisé n’est imposé, car votre logement sera le reflet de votre personnalité.

Mon objectif est de créer un espace qui vous ressemble, en optimisant judicieusement les surfaces et en organisant les volumes intérieurs selon vos souhaits.

Sur-Mesure et Accessibilité Financière

Mon rôle ne se limite pas à la conception, il s’étend également à la gestion de votre budget. La valeur ajoutée que j’apporte réside dans la personnalisation de votre projet, tout en veillant à ce qu’il reste compatible avec vos moyens financiers. Je serai votre avocat auprès des entreprises et je m’engage à obtenir une réalisation de qualité dans les meilleures conditions de prix. Le sur-mesure, c’est aussi une approche financière adaptée à vos possibilités.

Accompagnement Administratif

Les démarches administratives peuvent être complexes. En tant qu’architecte, je constitue et dépose, en votre nom, le dossier de demande de permis de construire. Mon objectif est d’accélérer les délais d’obtention en fournissant rapidement les renseignements nécessaires. Vous pouvez ainsi envisager le début de votre chantier dans les meilleurs délais.

Conception Écologique et Harmonie avec l'Environnement

Votre maison ne va pas seulement vous plaire, elle va également s’intégrer harmonieusement à son environnement. En tant qu’architecte, je prends en compte des aspects tels que l’orientation, l’architecture, les matériaux de construction, et les techniques de construction écologique et de réduction des dépenses énergétiques. Mon objectif est de limiter au maximum votre future consommation d’énergie et les frais d’entretien, tout en assurant une intégration respectueuse dans le paysage environnant.

Pour conclure

Faire appel à un architecte pour votre permis de construire va bien au-delà de la simple formalité administrative. C’est choisir une approche sur-mesure, une gestion financière avisée, et une conception respectueuse de l’environnement.

Faire de votre projet une réalité, tout en répondant à vos besoins et aspirations, est ma priorité.

Sources

Ordre des architectes

Service public, déclaration préalable

Service public, permis de construire

Evie Lanthelme