Glossaire

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme essentielle que vous devez obtenir préalablement à la construction d’un nouveau bâtiment ou à la réalisation de certains travaux sur une construction existante. Cette autorisation est délivrée par la mairie de la commune dans laquelle se situe votre projet.

En règle générale, le permis de construire s’applique aux nouvelles constructions, même sans fondation, dépassant les 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Il couvre également les travaux d’extension sur des bâtiments existants, ainsi que les changements de destination. Les projets qui ne relèvent pas du permis de construire sont habituellement soumis à une déclaration préalable de travaux.

Pour savoir si votre projet nécessite un permis de construire et ce que vous devez joindre au dossier, consultez notre article sur le sujet : Le permis de construire.