Glossaire

La déclaration préalable constitue une démarche administrative essentielle dans le domaine de la construction. Elle représente un acte par lequel vous informez les autorités compétentes de votre intention de réaliser un projet, que ce soit une construction, une rénovation, ou autre.

Son principal objectif est de garantir que votre projet respecte les normes d’urbanisme en vigueur, assurant ainsi la conformité de votre initiative aux règles édictées par la municipalité. Cette étape préliminaire permet d’établir un cadre légal et de s’assurer que votre projet s’intègre harmonieusement dans l’environnement urbain.

En fonction de l’ampleur de votre projet, vous pouvez être amenés à déposer soit une déclaration préalable, soit un permis de construire. Pour savoir de quel dossier vous avez besoin, consultez notre article : Permis de construire, pour qui et dans quel cas ?

Pour plus d’informations sur les déclarations préalables, vous pouvez également consulter le site entreprendre.service-public.