Glossaire

Le changement de destination en urbanisme désigne la modification de l’utilisation initialement prévue pour un bâtiment, que ce soit pour tout le bâtiment ou une partie spécifique.

Par exemple, si vous souhaitez convertir un commerce en habitation ou vice versa, vous effectuez un changement de destination.

Types de Destinations et Sous-Destinations :

Les destinations couvrent un large éventail d’utilisations, chacune avec ses propres sous-destinations spécifiques. Voici quelques exemples :

• Exploitation Agricole et Forestière : Exploitation agricole, exploitation forestière.
• Habitation : Logement, hébergement.
• Commerce et Activités de Service : Artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.
• Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics : Locaux administratifs, établissements éducatifs et de santé, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements publics.
• Autres Activités des Secteurs Secondaire ou Tertiaire : Industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Quand Parle-t-on de Changement de Destination ?

Le changement de destination survient dans deux cas :

1. Entre Deux Destinations : Lorsque vous passez d’une destination à une autre, par exemple, d’une habitation à un commerce.
2. Entre Deux Sous-Destinations : Lorsque vous changez d’une sous-destination à une autre, par exemple, d’un logement à un hébergement.

Un changement de destination nécessite souvent une autorisation d’urbanisme de la part des autorités locales. Pour savoir si vous avez besoin d’une Déclaration Préalable ou d’un Permis de Construire, consultez notre article sur le sujet : Le permis de construire.