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Plan Local d’Urbanisme :
Quelles règles pour votre terrain ?

Le PLU, pour Plan Local d’Urbanisme, est un document de planification d’urbanisme à l’échelle communale. Il peut également être à l’échelle inter-communale et sera alors appelé “PLUi” pour “Plan Local d’Urbanisme Inter-communal”.

Un PLU est composé de plusieurs documents qui montrent les volontés d’évolution d’aménagement urbain de la commune, la réglementation à respecter pour construire selon différentes zones (Urbaines, Agricoles, Naturelles …), les risques qui peuvent être présents sur le territoire, etc.

Lorsqu’une commune n’est pas couverte par un PLU, c’est le RNU (Règlement National d’Urbanisme) qui s’applique.

Comment obtenir le PLU d’une commune ?

Le PLU d’une commune peut en général être trouvé sur le site de la commune ou par le biais du site geoportail-urbanisme.gouv.fr.

Si vous ne trouvez pas les informations, vous pouvez les demander au service urbanisme de la commune en question ou vous faire aider par un architecte.

Comment lire un PLU ?

Un PLU (ou PLUi) est constitué de différents éléments :

  • Rapport de présentation
  • Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
  • Plan de zonage et documents graphiques
  • Règlement (dispositions générales et spécifiques à chaque zone)
  • Annexes (Servitudes d’utilité publiques, Plan de prévention des risques, Droit de préemption urbain, plan des réseaux d’eau et d’assainissement, etc.)

Les règles qui régissent vos droits à construire se situent principalement dans la partie “Règlement” (attention, d’autres règles des annexes seront aussi à appliquer selon votre cas et votre situation).

Le règlement du PLU est constitué d’une partie “dispositions communes”, puis des dispositions applicables à chaque zone présente sur la commune.

La répartition des articles au sein de ces zones peut varier selon les communes, mais on retrouve généralement les mêmes sujets.

 

En voici deux exemples :

Les articles du PLU de Paris sont classés comme suit :

Art. 1 – Occupations et utilisations du sol interdites

Art. 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Art. 3 – Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d’accès aux voies ouvertes au public

Art. 4 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Art. 5 – Superficie minimale des terrains constructibles

Art. 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies

Art. 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Art. 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Art. 9 – Empreinte au sol des constructions

Art.10 – Hauteur maximale des constructions

Art. 11 – Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords, protection des immeubles et éléments de paysage

Art. 12 – Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Art. 13 – Espaces libres et plantations, végétalisation du bâti

Art. 14 – Règles de densité

Art. 15 – Performances énergétiques et environnementales

Les articles du PLUi du Grand Chambéry sont classés comme suit :

Art. 1 – Destinations et sous destinations interdites et autorisées sous condition

Art. 2 – Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Art. 3 – Mixité fonctionnelle et sociale

Art. 4 – Volumétrie et implantation des constructions

Art. 5 – Qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

Art. 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Art. 7 – Stationnement

Art. 8 – Desserte par les voies publiques ou privées

Art. 9 – Desserte par les réseaux

 

Pour être sûr de bien interpréter un article, il est utile de se référer aux définitions (que l’on peut en général retrouver au début du règlement). En effet, la notion de “Hauteur” d’un bâtiment, par exemple, peut varier d’une commune à l’autre (le point bas peut être le sol avant ou après travaux, le point haut peut être l’égout ou le faitage).

Comment savoir quelles règles du PLU s’appliquent à mon terrain ?

Le premier réflexe, pour savoir quelles règles s’appliquent, est de regarder le “plan de zonage”.

Vous pouvez parfois le trouver dans un dossier regroupant les “documents graphiques”. Le plan de zonage montre l’ensemble de la commune et délimite des zones selon leur affectation et leur densité de construction.

Zonage PLUi Chambéry
Extrait du plan de zonage de Chambéry

Une fois que vous avez ouvert le plan de zonage, repérez votre terrain et identifiez dans quelle zone il se situe.

Armés du nom de la zone (ça peut être des lettres, comme UD ou UDb, ou il peut aussi y avoir des chiffres), ouvrez le “Règlement” du PLU.

Dans le règlement, se référer aux dispositions communes (qui s’appliquent à toutes les zones) et aux dispositions de la zone de votre terrain (dispositions liées à la spécificité de votre zone).

Les articles qui risquent le plus de contraindre votre projet sont ceux concernant le volume de construction (hauteur maximale, retraits, implantation au sol, espace libre), la qualité architecturale (possibilité de mettre tel ou tel matériau en façade ou toiture par exemple) et les obligations de stationnement.

Bon à savoir : Les PLU évoluent régulièrement, attention à bien regarder celui qui est effectif au moment de votre projet.

En conclusion,

J’espère que cet article vous aidera à mieux vous y retrouver dans la lecture du PLU.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’un architecte pour vous guider, vous pouvez me contacter en écrivant à : contact@lanthelme-architecture.com