Glossaire
PLU
Le PLU, pour “Plan Local d’Urbanisme”, est un document de planification d’urbanisme à l’échelle communale. Il peut également être à l’échelle inter-communale et sera alors appelé “PLUi” pour “Plan Local d’Urbanisme Inter-communal”.
Un PLU est composé de plusieurs documents qui montrent les volontés d’évolution d’aménagement urbain de la commune, la réglementation à respecter pour construire selon différentes zones (Urbaines, Agricoles, Naturelles etc.), les risques qui peuvent être présents sur le territoire, etc.
Éléments constitutifs d’un PLU :
Lorsqu’une commune n’est pas couverte par un PLU, c’est le RNU (Règlement National d’Urbanisme) qui s’applique.
- Rapport de présentation
- Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- Plan de zonage et documents graphiques
- Règlement (dispositions générales et spécifiques à chaque zone)
- Annexes (Servitudes d’utilité publiques, Plan de prévention des risques, Droit de préemption urbain, plan des réseaux d’eau et d’assainissement etc.)
Le PLU d’une commune peut en général être trouvé sur le site de la commune ou par le biais du site geoportail-urbanisme.gouv.fr. Si vous ne trouvez pas les informations, vous pouvez les demander à la commune en question ou vous faire aider par un architecte.
Bon à savoir : Les PLU évoluent régulièrement, attention à bien regarder celui qui est effectif au moment de votre projet.
Pour aller plus loin, consultez notre article Plan local d’urbanisme : Quelles règles pour votre terrain ?
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