Glossaire

Notice descriptive

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Notice descriptive

Une notice descriptive, dans le contexte d’un permis de construire, est un document qui fournit une description détaillée du projet, incluant une description du terrain, les aménagements prévus, les matériaux utilisés, le traitement des accès.

Dans un dossier de permis de construire, la notice correspond à la pièce “PC4” (ou “PCMI4” pour une maison individuelle). Elle présente le projet, en répondant à six questions précises destinées à permettre au maire ou au préfet de comprendre la façon dont les constructions prévues s’insèrent dans leur environnement. Elle vous permet de préciser les éléments de votre projet qui ne peuvent pas être représentés par les seuls plans de masse et en coupe.

La notice descriptive comprend deux parties :

  1. La présentation de l’état initial du terrain et de ses abords indiquant, s’il y en a, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants.
  2. La présentation du projet, répondant aux six questions suivantes :

• Quel aménagement est prévu pour le terrain ? Vous devez préciser ce qui sera modifié ou supprimé (végétation, murs…) ; 

• Comment sont prévus : l’implantation, l’organisation, la composition et le volume des nouvelles constructions, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ? Il faut, à cet endroit, expliquer choix que vous avez retenu pour l’implantation de la construction ou les constructions projetées. 

• Comment sont traitées les constructions, clôtures, végétation ou aménagements situés en limite de terrain ? Il faut, en réponse à cette question, indiquer plus précisément ce qui sera fait dans les parties du terrain les plus proches des terrains voisins et de la voie publique, et donc plus visibles de l’extérieur.

• Quels sont les matériaux et les couleurs des constructions ? Vous pouvez simplement indiquer la nature globale des matériaux que vous envisagez d’utiliser pour votre projet (ardoise, verre, bois…). 

• Comment sont traités les espaces libres, particulièrement les plantations ? Décrivez ici comment sera aménagé le terrain. En effet, le permis de construire porte à la fois sur le projet de bâtiment et sur l’aménagement de son terrain. 

• Comment sont organisés et aménagés les accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement ? Décrivez sommairement ces accès.

 

Trouvez le formulaire à remplir pour votre permis de construire de maison individuelle ici.

Un projet de rénovation, d’agrandissement ou de construction ?