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Hauteur d’un bâtiment

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Hauteur d'un bâtiment

La hauteur d’un bâtiment est généralement la distance verticale totale depuis le sol jusqu’à son point le plus élevé.

Cependant, attention : selon le document d’urbanisme que vous lisez, cette définition peut varier. Lisez bien la définition pour savoir si le point bas correspond au terrain avant ou après travaux, et si le point haut correspond à l’égout, au faitage, etc.

Hauteur d'un bâtiment

Pour aller plus loin, consultez notre article Plan local d’urbanisme : Quelles règles pour votre terrain ? 

Découvrez d’autres termes : 

Un projet de rénovation, d’agrandissement ou de construction ?

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ZAN

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ZAN

ZAN est l’acronyme de “Zéro Artificialisation Nette”, une politique visant à limiter l’artificialisation des sols en compensant toute nouvelle construction par des actions de renaturation ou de dépollution sur des terrains équivalents.

L’objectif est de stopper la perte nette de surfaces naturelles, agricoles et forestières au profit de l’urbanisation, afin de préserver les écosystèmes, de lutter contre le changement climatique et de promouvoir un aménagement du territoire plus durable.

La loi Climat et résilience fixe l’objectif d’atteindre le “zéro artificialisation nette des sols” en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années (2021-2031) par rapport à la décennie précédente (2011-2021).


Pour en savoir plus :

La loi climat et résilience et l’artificialisation des sols

Construire dans son jardin : une solution résiliente et durable

Un projet de rénovation, d’agrandissement ou de construction ?

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Etalement urbain

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Etalement urbain

L’etalement urbain désigne le processus d’expansion géographique des zones urbaines au détriment des zones rurales ou naturelles environnantes.

Il se caractérise par la construction de nouveaux quartiers résidentiels, commerciaux et industriels en périphérie des villes, souvent accompagnée d’une utilisation intensive de la voiture et d’une fragmentation des espaces naturels.

 

Consultez notre article sur le sujet : “Construire dans son jardin : une solution résiliente et durable”

Découvrez d’autres termes : 

Un projet de rénovation, d’agrandissement ou de construction ?

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BIMBY

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BIMBY

BIMBY est l’acronyme de “Build in My Backyard”, qui se traduit en français par “Construire dans mon jardin”.

C’est un projet de recherche & développement open source proposé en 2007 par Benoit Le Foll et David Miet.

Ce concept encourage les particuliers à développer de nouvelles constructions, que ce soit des logements, des bureaux ou des équipements publics, sur des terrains déjà urbanisés, tels que des jardins privés, des terrains vacants ou des parkings, plutôt que de créer de nouvelles constructions en périphérie des villes.

 

Pour en savoir plus :

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Un projet de rénovation, d’agrandissement ou de construction ?

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Densification douce

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Densification douce

La densification douce fait référence à une approche de développement urbain qui vise à augmenter la densité de population et d’activités dans les zones urbaines existantes de manière harmonieuse et respectueuse de l’environnement. 

Contrairement à la densification intensive, qui peut impliquer la construction d’immeubles entiers et une transformation radicale du paysage urbain, la densification douce privilégie des interventions plus subtiles, comme la rénovation de bâtiments existants, l’extension de maisons individuelles ou la construction de petites unités résidentielles supplémentaires.

 

Pour en savoir plus, consultez notre article sur le sujet : “Construire dans son jardin : une solution résiliente et durable”

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Un projet de rénovation, d’agrandissement ou de construction ?

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Façade / Elévation

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Façade / élévation

Une façade désigne un plan vertical représentant le côté d’un bâtiment. On peut distinguer la façade principale (souvent la façade sur rue), la façade arrière, les façades pignon.

Une élévation est un dessin représentant la projection d’une façade. Elle est dessinée sans perspective et les éléments se trouvant au second plan peuvent également être représentés (comme par exemple dans le cas d’un bâtiment se situant derrière ou d’arbres alentours).

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PLU

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PLU

Le PLU, pour “Plan Local d’Urbanisme”, est un document de planification d’urbanisme à l’échelle communale. Il peut également être à l’échelle inter-communale et sera alors appelé “PLUi” pour “Plan Local d’Urbanisme Inter-communal”.

Un PLU est composé de plusieurs documents qui montrent les volontés d’évolution d’aménagement urbain de la commune, la réglementation à respecter pour construire selon différentes zones (Urbaines, Agricoles, Naturelles etc.), les risques qui peuvent être présents sur le territoire, etc.

Éléments constitutifs d’un PLU :

Lorsqu’une commune n’est pas couverte par un PLU, c’est le RNU (Règlement National d’Urbanisme) qui s’applique.

 

  • Rapport de présentation
  • Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
  • Plan de zonage et documents graphiques
  • Règlement (dispositions générales et spécifiques à chaque zone)
  • Annexes (Servitudes d’utilité publiques, Plan de prévention des risques, Droit de préemption urbain, plan des réseaux d’eau et d’assainissement etc.)

Le PLU d’une commune peut en général être trouvé sur le site de la commune ou par le biais du site geoportail-urbanisme.gouv.fr. Si vous ne trouvez pas les informations, vous pouvez les demander à la commune en question ou vous faire aider par un architecte.

 

Bon à savoir : Les PLU évoluent régulièrement, attention à bien regarder celui qui est effectif au moment de votre projet.

 

Pour aller plus loin, consultez notre article Plan local d’urbanisme : Quelles règles pour votre terrain ? 

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Plan de situation

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Plan de situation

Un plan de situation est une représentation cartographique vu de dessus qui situe un site ou un projet dans son environnement géographique large, en montrant ses relations avec les voies de communication et les éléments géographiques environnants.

Dans un dossier de permis de construire, le plan de situation correspond à la pièce “PC1” (ou “PCMI1” pour une maison individuelle).

Le plan de situation doit permettre de localiser précisément votre terrain à l’intérieur de la commune afin de savoir quelles règles d’urbanisme s’appliquent dans la zone où est situé votre projet. Il permet également de savoir s’il existe des servitudes.


Vous pouvez réaliser le plan de situation de votre projet gratuitement à l’aide de sites internet. Par exemple, sur le site www.geoportail.gouv.fr, il vous suffit d’entrer l’adresse exacte de votre terrain pour obtenir un fond de carte IGN ou un extrait de plan cadastral. Choisissez une échelle permettant de repérer clairement le terrain dans la commune. À titre d’exemple, pour un projet situé en zone rurale, une échelle de l’ordre du 1/20 000 ou 1/25 000 (ce qui correspond par exemple à une carte de randonnée) convient généralement. Pour un projet situé en ville, une échelle de l’ordre du 1/2 000 ou du 1/5 000 (ce qui correspond par exemple au plan local d’urbanisme ou à un plan cadastral) peut être retenue. Vous devez également indiquer l’endroit à partir duquel les deux photos jointes (pièces PC7 et PC8) ont été prises, ainsi que l’angle de prise de vue.

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Secteur protégé

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Secteur protégé

Le terme “secteur protégé” fait référence à des zones spécifiques définies par leur importance patrimoniale, artistique, historique, scientifique ou paysagère. Ces zones peuvent englober divers types de sites, tels que les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en attente de classement, les réserves naturelles, et le cœur des parcs nationaux ou des futurs parcs nationaux.

Ces zones jouent un rôle essentiel dans la préservation du patrimoine architectural, historique, archéologique, artistique, ou paysager, contribuant ainsi à la richesse culturelle et naturelle de notre environnement.

Lorsqu’un projet de construction ou de travaux est envisagé dans un secteur protégé, des règles spécifiques s’appliquent afin de garantir la protection et la mise en valeur de ces lieux d’importance.


Pour savoir où s’adresser pour demander si vous êtes en secteur protégé, renseignez votre commune dans la barre de recherche ici.

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Notice descriptive

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Notice descriptive

Une notice descriptive, dans le contexte d’un permis de construire, est un document qui fournit une description détaillée du projet, incluant une description du terrain, les aménagements prévus, les matériaux utilisés, le traitement des accès.

Dans un dossier de permis de construire, la notice correspond à la pièce “PC4” (ou “PCMI4” pour une maison individuelle). Elle présente le projet, en répondant à six questions précises destinées à permettre au maire ou au préfet de comprendre la façon dont les constructions prévues s’insèrent dans leur environnement. Elle vous permet de préciser les éléments de votre projet qui ne peuvent pas être représentés par les seuls plans de masse et en coupe.

La notice descriptive comprend deux parties :

  1. La présentation de l’état initial du terrain et de ses abords indiquant, s’il y en a, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants.
  2. La présentation du projet, répondant aux six questions suivantes :

• Quel aménagement est prévu pour le terrain ? Vous devez préciser ce qui sera modifié ou supprimé (végétation, murs…) ; 

• Comment sont prévus : l’implantation, l’organisation, la composition et le volume des nouvelles constructions, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ? Il faut, à cet endroit, expliquer choix que vous avez retenu pour l’implantation de la construction ou les constructions projetées. 

• Comment sont traitées les constructions, clôtures, végétation ou aménagements situés en limite de terrain ? Il faut, en réponse à cette question, indiquer plus précisément ce qui sera fait dans les parties du terrain les plus proches des terrains voisins et de la voie publique, et donc plus visibles de l’extérieur.

• Quels sont les matériaux et les couleurs des constructions ? Vous pouvez simplement indiquer la nature globale des matériaux que vous envisagez d’utiliser pour votre projet (ardoise, verre, bois…). 

• Comment sont traités les espaces libres, particulièrement les plantations ? Décrivez ici comment sera aménagé le terrain. En effet, le permis de construire porte à la fois sur le projet de bâtiment et sur l’aménagement de son terrain. 

• Comment sont organisés et aménagés les accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement ? Décrivez sommairement ces accès.

 

Trouvez le formulaire à remplir pour votre permis de construire de maison individuelle ici.

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