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Changement de destination

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Changement de destination

Le changement de destination en urbanisme désigne la modification de l’utilisation initialement prévue pour un bâtiment, que ce soit pour tout le bâtiment ou une partie spécifique.

Par exemple, si vous souhaitez convertir un commerce en habitation ou vice versa, vous effectuez un changement de destination.

Types de Destinations et Sous-Destinations :

Les destinations couvrent un large éventail d’utilisations, chacune avec ses propres sous-destinations spécifiques. Voici quelques exemples :

  • Exploitation Agricole et Forestière : Exploitation agricole, exploitation forestière.
  • Habitation : Logement, hébergement.
  • Commerce et Activités de Service : Artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.
  • Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics : Locaux administratifs, établissements éducatifs et de santé, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements publics.
  • Autres Activités des Secteurs Secondaire ou Tertiaire : Industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.
 

Quand Parle-t-on de Changement de Destination ?

Le changement de destination survient dans deux cas :

  1. Entre Deux Destinations : Lorsque vous passez d’une destination à une autre, par exemple, d’une habitation à un commerce.
  2. Entre Deux Sous-Destinations : Lorsque vous changez d’une sous-destination à une autre, par exemple, d’un logement à un hébergement.

Un changement de destination nécessite souvent une autorisation d’urbanisme de la part des autorités locales. Pour savoir si vous avez besoin d’une Déclaration Préalable ou d’un Permis de Construire, consultez notre article sur le sujet : Le permis de construire.

Découvrez d’autres termes : 

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Code de déontologie

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Code de déontologie

Le Code de déontologie des architectes est un ensemble de règles éthiques et professionnelles qui guident la pratique des architectes. Ces principes visent à assurer un exercice intègre et responsable de la profession. 

En voici quelques points clés :

  1. Respect des règles légales et réglementaires : Les architectes s’engagent à respecter les lois et règlements en vigueur dans l’exercice de leur profession.
  2. Obligation de formation : Les architectes doivent maintenir et développer leurs compétences professionnelles pour offrir un service de qualité à leurs clients.
  3. Indépendance et objectivité : Les architectes doivent agir avec impartialité et indépendance, mettant toujours l’intérêt du client et de la collectivité en priorité.
  4. Confidentialité : Les informations confidentielles fournies par les clients doivent être préservées, sauf autorisation expresse ou obligation légale de divulgation.
  5. Respect du bien-être public : Les architectes ont la responsabilité de contribuer au bien-être de la société en favorisant des pratiques durables et en respectant les aspects environnementaux et sociaux.
  6. Intégrité et honnêteté : Les architectes doivent agir avec intégrité, honnêteté et transparence dans toutes leurs interactions professionnelles.
  7. Responsabilité professionnelle : Les architectes assument la responsabilité de leurs actions professionnelles et sont tenus de fournir des services conformes aux normes de la profession.
  8. Conflits d’intérêts : Les architectes évitent les situations de conflits d’intérêts et agissent dans l’intérêt exclusif de leurs clients.
  9. Promotion de la profession : Les architectes sont encouragés à promouvoir la compréhension et l’appréciation de l’architecture au sein de la société.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le Code de déontologie des architectes, vous pouvez le consulter ici : https://www.architectes.org/code-de-deontologie-des-architectes

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