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Plan local d'urbanisme Article de blog

Plan Local d’Urbanisme : Quelles règles pour votre terrain…

Plan Local d’Urbanisme :
Quelles règles pour votre terrain ?

Le PLU, pour Plan Local d’Urbanisme, est un document de planification d’urbanisme à l’échelle communale. Il peut également être à l’échelle inter-communale et sera alors appelé “PLUi” pour “Plan Local d’Urbanisme Inter-communal”.

Un PLU est composé de plusieurs documents qui montrent les volontés d’évolution d’aménagement urbain de la commune, la réglementation à respecter pour construire selon différentes zones (Urbaines, Agricoles, Naturelles …), les risques qui peuvent être présents sur le territoire, etc.

Lorsqu’une commune n’est pas couverte par un PLU, c’est le RNU (Règlement National d’Urbanisme) qui s’applique.

Comment obtenir le PLU d’une commune ?

Le PLU d’une commune peut en général être trouvé sur le site de la commune ou par le biais du site geoportail-urbanisme.gouv.fr.

Si vous ne trouvez pas les informations, vous pouvez les demander au service urbanisme de la commune en question ou vous faire aider par un architecte.

Comment lire un PLU ?

Un PLU (ou PLUi) est constitué de différents éléments :

  • Rapport de présentation
  • Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
  • Plan de zonage et documents graphiques
  • Règlement (dispositions générales et spécifiques à chaque zone)
  • Annexes (Servitudes d’utilité publiques, Plan de prévention des risques, Droit de préemption urbain, plan des réseaux d’eau et d’assainissement, etc.)

Les règles qui régissent vos droits à construire se situent principalement dans la partie “Règlement” (attention, d’autres règles des annexes seront aussi à appliquer selon votre cas et votre situation).

Le règlement du PLU est constitué d’une partie “dispositions communes”, puis des dispositions applicables à chaque zone présente sur la commune.

La répartition des articles au sein de ces zones peut varier selon les communes, mais on retrouve généralement les mêmes sujets.

 

En voici deux exemples :

Les articles du PLU de Paris sont classés comme suit :

Art. 1 – Occupations et utilisations du sol interdites

Art. 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Art. 3 – Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d’accès aux voies ouvertes au public

Art. 4 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Art. 5 – Superficie minimale des terrains constructibles

Art. 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies

Art. 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Art. 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Art. 9 – Empreinte au sol des constructions

Art.10 – Hauteur maximale des constructions

Art. 11 – Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords, protection des immeubles et éléments de paysage

Art. 12 – Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Art. 13 – Espaces libres et plantations, végétalisation du bâti

Art. 14 – Règles de densité

Art. 15 – Performances énergétiques et environnementales

Les articles du PLUi du Grand Chambéry sont classés comme suit :

Art. 1 – Destinations et sous destinations interdites et autorisées sous condition

Art. 2 – Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Art. 3 – Mixité fonctionnelle et sociale

Art. 4 – Volumétrie et implantation des constructions

Art. 5 – Qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

Art. 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Art. 7 – Stationnement

Art. 8 – Desserte par les voies publiques ou privées

Art. 9 – Desserte par les réseaux

 

Pour être sûr de bien interpréter un article, il est utile de se référer aux définitions (que l’on peut en général retrouver au début du règlement). En effet, la notion de “Hauteur” d’un bâtiment, par exemple, peut varier d’une commune à l’autre (le point bas peut être le sol avant ou après travaux, le point haut peut être l’égout ou le faitage).

Comment savoir quelles règles du PLU s’appliquent à mon terrain ?

Le premier réflexe, pour savoir quelles règles s’appliquent, est de regarder le “plan de zonage”.

Vous pouvez parfois le trouver dans un dossier regroupant les “documents graphiques”. Le plan de zonage montre l’ensemble de la commune et délimite des zones selon leur affectation et leur densité de construction.

Zonage PLUi Chambéry
Extrait du plan de zonage de Chambéry

Une fois que vous avez ouvert le plan de zonage, repérez votre terrain et identifiez dans quelle zone il se situe.

Armés du nom de la zone (ça peut être des lettres, comme UD ou UDb, ou il peut aussi y avoir des chiffres), ouvrez le “Règlement” du PLU.

Dans le règlement, se référer aux dispositions communes (qui s’appliquent à toutes les zones) et aux dispositions de la zone de votre terrain (dispositions liées à la spécificité de votre zone).

Les articles qui risquent le plus de contraindre votre projet sont ceux concernant le volume de construction (hauteur maximale, retraits, implantation au sol, espace libre), la qualité architecturale (possibilité de mettre tel ou tel matériau en façade ou toiture par exemple) et les obligations de stationnement.

Bon à savoir : Les PLU évoluent régulièrement, attention à bien regarder celui qui est effectif au moment de votre projet.

En conclusion,

J’espère que cet article vous aidera à mieux vous y retrouver dans la lecture du PLU.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’un architecte pour vous guider, vous pouvez me contacter en écrivant à : contact@lanthelme-architecture.com

Evie Lanthelme

Architecte à Chambéry
Architecte hôtel Savoie

Architecte à Chambéry, Savoie

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Permis de construire architecte Article de blog

Permis de construire : Pour qui et dans quel…

Permis de construire :
Pour qui & dans quel cas ?

Permis de construire architecte

Le permis de construire est un passage incontournable pour donner vie à votre projet. Délivré par la mairie, il ouvre les portes à la réalisation de la maison de vos rêves. Cependant, face à la diversité des projets et des règles d’urbanisme, il n’est pas toujours aisé de s’y retrouver.

Dans cet article, nous démystifions le permis de construire, vous indiquant dans quels cas il est nécessaire, de quels éléments vous avez besoin pour constituer votre dossier et comment faire appel à un architecte vous fera gagner en temps et en qualité de vie.

Permis de construire ou déclaration préalable ?

Le permis de construire, délivré par la mairie, est une autorisation indispensable avant d’entreprendre la construction d’un bâtiment ou certains travaux sur une construction existante.

Pour des particuliers et selon vos souhaits de projets, vous pourriez avoir besoin soit d’un permis de construire, soit d’une déclaration préalable : mais alors, comment savoir quelle demande déposer en mairie ?

Les travaux qui nécessitent une DP (Déclaration préalable)

  • Construction d’une maison de moins de 20m²
  • Agrandissement compris entre 5 et 40m² (hors secteur protégé)
  • Agrandissement inférieur ou égal à 20m² en secteur protégé
  • Modification de l’aspect extérieur du bâtiment (création ou modification de fenêtres, de façade, de toiture, etc)
  • Changement de destination
  • Construction d’une piscine de moins de 10m² en secteur protégé, ou de plus de 10m² hors secteur protégé (avec abri jusqu’à 1m80 de haut)
  • Ajout d’un abri sur une piscine existante (de plus de 1m80 de haut)
  • Construction d’une terrasse surélevée de moins de 40m² (hors secteur protégé). En secteur protégé, elle est nécessaire même pour une terrasse de plain-pied
  • Installation d’une serre d’une surface comprise entre 5m² et 2 000 m² (hors secteur protégé sur un terrain de maison individuelle), en secteur protégé la DP est nécessaire même en dessous de 5m²

Les travaux qui nécessitent un PC (Permis de Construire)

  • Construction d’une maison de plus de 20m²
  • Agrandissement de plus de 40m² (hors secteur protégé)
  • Agrandissement de plus de 20m² en secteur protégé
  • Modification de l’aspect extérieur du bâtiment ET changement de destination
  • Changement de destination ET modification de la structure porteuse
  • Construction d’une piscine de plus de 10m² avec abri de plus de 1m80 de haut, ou une piscine de plus de 100m²
  • Construction d’une terrasse surélevée de plus de 40m²

Nota : Une véranda, un garage accolé à une maison, un abri de jardin, ou une cave avec une hauteur sous plafond de plus de 1m80 constituent de la surface de plancher. Ces cas sont équivalents à un agrandissement. L’autorisation nécessaire dépendra donc de la surface créée.

Selon le type de travaux que vous souhaitez entreprendre ou si vous êtes dans un secteur protégé ou non, le dossier nécessaire ne sera pas le même. Pour déterminer si votre projet se situe dans un secteur protégé, commencez par consulter votre mairie.

Il existe beaucoup de situations particulières et c’est parfois un peu difficile de s’y retrouver. Pour être sûr de ne pas vous tromper sur l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin, je vous conseille de vous référer à ce site qui vous guidera selon votre cas : Vérifiez si vos travaux sont concernés par un permis de construire.

Un permis de construire : quelles pièces fournir ?

La liste des documents à fournir pour une demande de permis de construire est définie dans un formulaire “cerfa”. Cette liste est exhaustive, toutes les pièces qui peuvent vous être demandé figurent dessus.

Vous pouvez retrouver le formulaire pour une maison individuelle ici : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Votre dossier devra comprendre ce formulaire rempli et des documents à fournir.

 

Pour tous les projets, vous devez fournir les documents suivants :

  • Plan de situation du terrain. Vous pouvez l’obtenir sur le site internet Géoportail (Permet de localiser un terrain à l’intérieur de la commune pour savoir quelles règles d’urbanisme s’appliquent dans la zone où est situé un projet de construction).
  • Plan de masse (Représentation graphique du volume d’une construction (longueur, largeur et hauteur) et du terrain d’implantation).
  • Plan en coupe (Précise l’implantation d’une construction par rapport au profil du terrain). Lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, le plan fait apparaître l’état initial et l’état futur).
  • Notice présentant le terrain, ses abords et le projet (implantation, accès, stationnement, aménagements prévus, matériaux et couleurs des constructions, plantations)
  • Plan des façades et des toitures.
  • Document graphique (photomontage par exemple) pour apprécier le projet par rapport aux autres constructions avoisinantes et aux paysages.
  • Photographie originale pour situer le terrain dans son environnement proche.
  • Photographie originale pour situer le terrain dans son environnement lointain.

D’autres pièces vous sont demandées en fonction de la nature de votre projet. Vous les trouverez listées dans le formulaire dans la partie “Bordereau de dépôt des pièces jointes”.

 

Une fois que votre dossier est complet, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir comment le lui transmettre. Selon les communes, vous pouvez parfois déposer votre dossier en ligne ou les envoyer à une adresse mail dédiée. Renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre mairie ou sur leur site internet.

Lorsque vous avez remis votre dossier, demandez bien un récépissé. Il peut s’agir d’un simple email qui accuse réception de votre demande, mais il doit contenir le numéro d’enregistrement de votre dossier et les informations vous permettant de connaître la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer. Il précise que, dans un délai d’un mois à compter du dépôt du dossier, la mairie peut vous notifier un délai différent pour commencer vos travaux. Elle a également un mois pour vous signaler que votre dossier est incomplet.

Pourquoi un architecte pour mon permis de construire ?

Quelle que soit votre situation, si votre projet nécessite un permis de construire et dépasse les 150m², l’intervention d’un architecte est requise.

Cela ne vous empêche pas de consulter un professionnel pour des projets de moindre envergure. L’architecte s’occupera à votre place de la demande d’urbanisme et vous apportera bien des avantages :

Conception Personnalisée

Votre projet de construction est unique, tout comme votre mode de vie et vos préférences. En tant qu’architecte, ma première mission est de vous écouter attentivement.

À partir de vos besoins, goûts, et de l’évolution possible de votre famille, je vous aide à définir votre projet. Aucun modèle standardisé n’est imposé, car votre logement sera le reflet de votre personnalité.

Mon objectif est de créer un espace qui vous ressemble, en optimisant judicieusement les surfaces et en organisant les volumes intérieurs selon vos souhaits.

Sur-Mesure et Accessibilité Financière

Mon rôle ne se limite pas à la conception, il s’étend également à la gestion de votre budget. La valeur ajoutée que j’apporte réside dans la personnalisation de votre projet, tout en veillant à ce qu’il reste compatible avec vos moyens financiers. Je serai votre avocat auprès des entreprises et je m’engage à obtenir une réalisation de qualité dans les meilleures conditions de prix. Le sur-mesure, c’est aussi une approche financière adaptée à vos possibilités.

Accompagnement Administratif

Les démarches administratives peuvent être complexes. En tant qu’architecte, je constitue et dépose, en votre nom, le dossier de demande de permis de construire. Mon objectif est d’accélérer les délais d’obtention en fournissant rapidement les renseignements nécessaires. Vous pouvez ainsi envisager le début de votre chantier dans les meilleurs délais.

Conception Écologique et Harmonie avec l'Environnement

Votre maison ne va pas seulement vous plaire, elle va également s’intégrer harmonieusement à son environnement. En tant qu’architecte, je prends en compte des aspects tels que l’orientation, l’architecture, les matériaux de construction, et les techniques de construction écologique et de réduction des dépenses énergétiques. Mon objectif est de limiter au maximum votre future consommation d’énergie et les frais d’entretien, tout en assurant une intégration respectueuse dans le paysage environnant.

Pour conclure

Faire appel à un architecte pour votre permis de construire va bien au-delà de la simple formalité administrative. C’est choisir une approche sur-mesure, une gestion financière avisée, et une conception respectueuse de l’environnement.

Faire de votre projet une réalité, tout en répondant à vos besoins et aspirations, est ma priorité.

Evie Lanthelme

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