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PLU

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PLU

Le PLU, pour “Plan Local d’Urbanisme”, est un document de planification d’urbanisme à l’échelle communale. Il peut également être à l’échelle inter-communale et sera alors appelé “PLUi” pour “Plan Local d’Urbanisme Inter-communal”.

Un PLU est composé de plusieurs documents qui montrent les volontés d’évolution d’aménagement urbain de la commune, la réglementation à respecter pour construire selon différentes zones (Urbaines, Agricoles, Naturelles etc.), les risques qui peuvent être présents sur le territoire, etc.

Éléments constitutifs d’un PLU :

Lorsqu’une commune n’est pas couverte par un PLU, c’est le RNU (Règlement National d’Urbanisme) qui s’applique.

 

  • Rapport de présentation
  • Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
  • Plan de zonage et documents graphiques
  • Règlement (dispositions générales et spécifiques à chaque zone)
  • Annexes (Servitudes d’utilité publiques, Plan de prévention des risques, Droit de préemption urbain, plan des réseaux d’eau et d’assainissement etc.)

Le PLU d’une commune peut en général être trouvé sur le site de la commune ou par le biais du site geoportail-urbanisme.gouv.fr. Si vous ne trouvez pas les informations, vous pouvez les demander à la commune en question ou vous faire aider par un architecte.

 

Bon à savoir : Les PLU évoluent régulièrement, attention à bien regarder celui qui est effectif au moment de votre projet.

 

Pour aller plus loin, consultez notre article Plan local d’urbanisme : Quelles règles pour votre terrain ? 

Découvrez d’autres termes : 

Un projet de rénovation, d’agrandissement ou de construction ?

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Plan de situation

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Plan de situation

Un plan de situation est une représentation cartographique vu de dessus qui situe un site ou un projet dans son environnement géographique large, en montrant ses relations avec les voies de communication et les éléments géographiques environnants.

Dans un dossier de permis de construire, le plan de situation correspond à la pièce “PC1” (ou “PCMI1” pour une maison individuelle).

Le plan de situation doit permettre de localiser précisément votre terrain à l’intérieur de la commune afin de savoir quelles règles d’urbanisme s’appliquent dans la zone où est situé votre projet. Il permet également de savoir s’il existe des servitudes.


Vous pouvez réaliser le plan de situation de votre projet gratuitement à l’aide de sites internet. Par exemple, sur le site www.geoportail.gouv.fr, il vous suffit d’entrer l’adresse exacte de votre terrain pour obtenir un fond de carte IGN ou un extrait de plan cadastral. Choisissez une échelle permettant de repérer clairement le terrain dans la commune. À titre d’exemple, pour un projet situé en zone rurale, une échelle de l’ordre du 1/20 000 ou 1/25 000 (ce qui correspond par exemple à une carte de randonnée) convient généralement. Pour un projet situé en ville, une échelle de l’ordre du 1/2 000 ou du 1/5 000 (ce qui correspond par exemple au plan local d’urbanisme ou à un plan cadastral) peut être retenue. Vous devez également indiquer l’endroit à partir duquel les deux photos jointes (pièces PC7 et PC8) ont été prises, ainsi que l’angle de prise de vue.

Découvrez d’autres termes : 

Un projet de rénovation, d’agrandissement ou de construction ?

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Permis de construire

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Permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme essentielle que vous devez obtenir préalablement à la construction d’un nouveau bâtiment ou à la réalisation de certains travaux sur une construction existante. Cette autorisation est délivrée par la mairie de la commune dans laquelle se situe votre projet.

En règle générale, le permis de construire s’applique aux nouvelles constructions, même sans fondation, dépassant les 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Il couvre également les travaux d’extension sur des bâtiments existants, ainsi que les changements de destination. Les projets qui ne relèvent pas du permis de construire sont habituellement soumis à une déclaration préalable de travaux.

Pour savoir si votre projet nécessite un permis de construire et ce que vous devez joindre au dossier, consultez notre article sur le sujet : Le permis de construire.

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Un projet de rénovation, d’agrandissement ou de construction ?